Conditions générales de vente

Prix

Les prix des articles de la boutique en ligne du Béjart Ballet Lausanne (BBL), incluant les frais de traitement et d’expédition par la Poste, sont donnés en francs suisses (CHF), TTC. Le BBL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

La monnaie utilisée

Pour la transaction la monnaie est le franc suisse (CHF). Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours du CHF au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Livraison

Pour un règlement sur facture, les livraisons ne débuteront qu’après l’enregistrement du paiement complet du prix de la commande. En cliquant sur le bouton « Valider » à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente

Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le BBL et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières

Le BBL confirme par e-mail au client l’acceptation de sa commande. Vous disposez d’un délai de sept (7) jours, à compter de la date de votre commande, pour l’annuler et être remboursé.

Le BBL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité dans notre stock.

En cas d’indisponibilité après commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander le remboursement du montant correspondant aux articles restant à livrer.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus
de commande.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone,…) pour permettre une livraison dans des conditions normales. Le BBL ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer.

Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est due à un manque d’informations ou à une erreur d’adresse, la nouvelle livraison sera facturée au prix du transport précédemment payé.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, non expressément agréées par le BBL.

Frais de livraisons et taxes

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination et du poids du colis.

Les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire et
sont payables à la livraison.

Sécurité et protection des données.

Notre site, en particulier tout le processus de commande, est sécurisé par un procédé de cryptage SSL.

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande.

Sur demande écrite au BBL, vous pouvez demander la suppression des données vous concernant.

Les photographies et les textes de description ne sont pas contractuels. En conséquence, la
responsabilité du BBL ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou l’un des textes.

Le BBL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité des articles proposés sur le site, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie.

Le BBL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, tels que: perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LDP) du 19 juin 1992, état au 1er janvier 2011, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter soit par e-mail soit par courrier.

Paiement

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire, Visa & Eurocard/Mastercard, raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après paiement complet du prix par ce dernier.

Retour et garantie

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite au BBL, dans un délai maximum de sept (7) jours après réception, par e-mail. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le Béjart Ballet Lausanne et le client et être retourné dans les sept (7) jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande. Seul le droit Suisse est applicable.

Tous les litiges pouvant survenir au sujet de l’interprétation, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat devront exclusivement être portés devant l’autorité ordinaire compétente ayant pouvoir de juridiction à Lausanne.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du BBL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du BBL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, et à utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du BBL.

Lausanne, le 1er janvier 2011